Conditions Générales de Vente (CGV) du site doigt-dhonneur.fr
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les transactions conclues par l’intermédiaire du site internet doigt-dhonneur.fr (ci-après dénommé “le Site”) entre la société exploitant le Site (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat via le Site (ci-après dénommée “l’Acheteur”).
Article 2 : Objet du Site
Le Site propose à l’Acheteur des exemples de produits provenant d’autres sites marchands partenaires. L’Acheteur peut cliquer sur ces produits pour être redirigé vers le site partenaire, où il pourra procéder à l’achat du produit. Le Vendeur touche un pourcentage d’affiliation sur chaque vente réalisée grâce à cette redirection.
Article 3 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et reconnaît que la validation de sa commande entraîne l’acceptation de ces CGV.
Article 4 : Responsabilités du Vendeur
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité du Site. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes concernant les informations et les produits présentés sur le Site, ni des conséquences découlant de leur utilisation.
Le Vendeur n’est pas responsable des produits vendus par les sites partenaires, ni de la livraison, du service après-vente, des garanties ou de toute autre obligation liée à la vente des produits par les sites partenaires. L’Acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente des sites partenaires pour plus d’informations.
Article 5 : Responsabilités de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et produits présentés sur le Site, et de toute décision d’achat prise sur la base de ces informations.
Article 6 : Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de ces liens.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos et autres, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
Article 8 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les
présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Acheteur est donc invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé de leurs éventuelles modifications.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, la compétence revient aux tribunaux français.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée sur le Site.
Article 11 : Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 : Intégralité des CGV
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV, sauf accord préalable écrit entre les parties.
Article 13 : Nullité d’une clause
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur portée et leur validité, à moins que l’équilibre contractuel ne soit profondément perturbé, auquel cas les parties devront renégocier de bonne foi la ou les clauses invalidées.
Article 14 : Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables en cas de manquement à leurs obligations respectives résultant d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Dans une telle situation, les parties s’efforceront de minimiser les conséquences du cas de force majeure et de trouver une solution amiable pour surmonter les difficultés rencontrées.
Article 15 : Réclamation et médiation
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur par courrier électronique ou postal, en fournissant les détails de la réclamation. Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avec l’Acheteur.
Si le litige persiste et en l’absence de solution amiable, l’Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 16 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause et n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des présentes CGV.
Article 17 : Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.